Données personnelles

       Les informations recueillies dans la présente inscription à un concours de l'administration des douanes sont intégrées dans un traitement de données à caractère personnel nommé ICARE mis en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) afin d'organiser les concours et examens professionnels de l'administration des douanes et permettre l'inscription en ligne des candidats et la diffusion des résultats sur les serveurs internet.
       La base juridique du traitement est l'obligation légale, introduite par mise en oeuvre au titre du décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière par voie électronique, ainsi que de l'arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
       Les destinataires des données sont les agents de la DGDDI.
       Les données sont conservées 6 ans à compter de la publication des résultats plus l'année en cours.
       Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement des données. Vos droits s'exercent auprès de votre bureau de douane de rattachement. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.