Les informations recueillies dans la présente inscription à un concours de l'administration des douanes sont intégrées dans un traitement de données à caractère personnel nommé ICARE mis en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) afin d'organiser les concours et examens professionnels de l'administration des douanes et permettre l'inscription en ligne des candidats et la diffusion des résultats sur les serveurs internet. Il permet également à l'administration des douanes de réaliser des enquêtes administratives prévues par les articles L114-1 et R114-2 du code de la sécurité intérieure. Enfin, il permet de réaliser des statistiques sur les candidats aux concours conformément au décret n° 2018-114 du 16 février 2018.

       La base juridique du traitement est l'obligation légale, introduite par la mise en œuvre au titre du décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière par voie électronique, ainsi que l'arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

       Les destinataires des données sont les agents de la DGDDI et de la DGAFP.

       Les données sont conservées 6 ans à compter de la publication des résultats plus l'année en cours.

       Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement des données. Vos droits s'exercent auprès de votre direction des douanes d'inscription. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.